Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Conclusions et rapport du commissaire enquêteur

Le Conseil communautaire de l'Agglo a voté l’arrêt du projet de PLU révisé et a tiré le bilan de la concertation, par sa délibération en date du 25 juin 2024.

Le projet de PLU révisé a été transmis pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’à l’Autorité Environnementale.

L’enquête publique s’est déroulée du 19 décembre 2024 au 29 janvier 2025.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 20 février 2025, donnant un avis favorable sur le projet de PLU. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant 1 an, en mairie de Trèves et à l'Agglo. Ils sont également téléchargeables.

Le projet de PLU, a été modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, et a été approuvé lors du vote du Conseil communautaire de Vienne-Condrieu-Agglomération le 10/06/2025